Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion des couvertures internes dans le portefeuille de négociation
Résumé. Les couvertures internes peuvent être incluses dans le portefeuille de négociation sous certaines conditions, comme une documentation appropriée et un contrôle prudent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 300 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007Art. 300