Arrêté du 25 août 2010

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 164-1

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Modification des sûretés éligibles pour les prêts

Résumé. L'article modifie les types de sûretés éligibles pour les prêts, en précisant les conditions pour les dépôts, titres de créance et autres instruments financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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