Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la réduction d'exigence de fonds propres
Résumé. La réduction des fonds propres due à l'assurance et autres mécanismes ne peut pas dépasser 20% de l'exigence totale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 371-3 : Limite de réduction des fonds propres pour les banques
→ Version 2
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- Arrêté du 20 février 2007Art. 371-3