Arrêté du 25 août 2010

Article 43

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Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 371-3

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Limitation de la réduction d'exigence de fonds propres

Résumé. La réduction des fonds propres due à l'assurance et autres mécanismes ne peut pas dépasser 20% de l'exigence totale.

A modifié les dispositions suivantes :

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