Arrêté du 25 août 2010

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 360-2

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Modification du calcul des fonds propres pour le risque opérationnel

Résumé. L'exigence de fonds propres pour le risque opérationnel est désormais calculée sur la moyenne des trois dernières années, en utilisant les totaux des exigences de chaque ligne d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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