Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de pondération des risques pour les contrats de location-financement et les prêts immobiliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 20 février 2007Art. 21 : Règles pour évaluer les risques des locations immobilières professionnelles
→ Version 3Arrêté du 20 février 2007Art. 40-4 : Définition des autres actifs financiers
→ Version 2
- Arrêté du 20 février 2007Art. 19, Art. 21, Art. 40-4