Arrêté du 25 août 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 19, Art. 21, Art. 40-4

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Modification des règles de pondération des risques pour les contrats de location-financement et les prêts immobiliers

Résumé. Les règles de pondération des risques pour les contrats de location-financement et les prêts immobiliers sont modifiées pour mieux refléter la valeur résiduelle en risque.

A modifié les dispositions suivantes :

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