Arrêté du 25 août 2010

Article 36

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 338-4

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Extension des dérivés de crédit pour le calcul des fonds propres

Résumé. Les établissements peuvent maintenant inclure tous les dérivés de crédit dans le portefeuille de négociation pour calculer les exigences de fonds propres.

A modifié les dispositions suivantes :

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