Arrêté du 25 août 2010

Article 35

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Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 321

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Modification des pondérations pour le calcul des exigences de fonds propres

Résumé. Les établissements financiers ajustent leurs fonds propres en fonction de la qualité et de la durée des titres qu'ils détiennent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 321 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 321

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