Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 20 février
Résumé. L'arrêté du 25 août 2010 modifie l'article 217-1 de l'arrêté du 20 février 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 217-1
- Arrêté du 20 février 2007Art. 217-1