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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication détaillée des fonds propres par les établissements financiers
Résumé. Les établissements financiers doivent désormais publier des informations plus détaillées sur la composition de leurs fonds propres, y compris des éléments spécifiques mentionnés dans le règlement n° 90-02.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 382 : Publication des informations sur les fonds propres par les établissements assujettis
→ Version 2
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- Arrêté du 20 février 2007Art. 382