Arrêté du 25 août 2010

Article 44

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 382

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Publication détaillée des fonds propres par les établissements financiers

Résumé. Les établissements financiers doivent désormais publier des informations plus détaillées sur la composition de leurs fonds propres, y compris des éléments spécifiques mentionnés dans le règlement n° 90-02.

A modifié les dispositions suivantes :

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