Arrêté du 25 août 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 63-2

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Modification des calculs de risque pour les établissements non conformes

Résumé. Les établissements qui ne respectent pas les règles de notation interne doivent utiliser une méthode spécifique pour calculer les risques, avec des pondérations accrues pour certaines expositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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