Arrêté du 25 août 2010

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 89-1

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Modification des règles de calcul de la durée des expositions financières

Résumé. Les établissements financiers ajustent la durée de leurs expositions selon des règles précises, avec un maximum de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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