Arrêté du 25 août 2010

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 341

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Modification des risques de règlement-livraison-contrepartie

Résumé. Les risques de règlement-livraison et de contrepartie sont désormais considérés séparément et incluent les valeurs exposées aux risques des sections 1 et 2 du chapitre V.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 341 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 341

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