Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des risques de règlement-livraison-contrepartie
Résumé. Les risques de règlement-livraison et de contrepartie sont désormais considérés séparément et incluent les valeurs exposées aux risques des sections 1 et 2 du chapitre V.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 341 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007Art. 341