Arrêté du 25 août 2010

Article 28

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Article 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 242-3

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Suppression d'une règle de pondération pour les titrisations

Résumé. L'article abroge une règle permettant aux établissements de pondérer certaines positions dans une titrisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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