Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle de pondération pour les titrisations
Résumé. L'article abroge une règle permettant aux établissements de pondérer certaines positions dans une titrisation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 242-3 : Pondération réduite pour certaines positions de titrisation
→ Version 2
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- Arrêté du 20 février 2007Art. 242-3