Arrêté du 25 août 2010

CHAPITRE VI : MODIFICATIONS APPORTEES A L'ARRETE DU 5 MAI 2009 SUSVISE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles de liquidité financière

Résumé. Ce chapitre modifie un arrêté précédent pour ajuster les règles de calcul de la liquidité financière et précise la date d'entrée en vigueur et la publication.
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Modification de la composition du coefficient de liquidité

Résumé. L'article modifie la composition du coefficient de liquidité en ajustant les pourcentages et conditions des différents éléments financiers pris en compte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2010.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2010.

En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2010

CHAPITRE VI : MODIFICATIONS APPORTEES A L'ARRETE DU 5 MAI 2009 SUSVISE
Article 48
Article 49
Article 50