Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du traitement des contrats d'assurance vie comme sûreté personnelle
Résumé. Les contrats d'assurance vie nantis sont traités comme une sûreté personnelle, avec des pondérations de risque spécifiques selon le type d'approche de risque de crédit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 181 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007Art. 181