Arrêté du 25 août 2010

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 181

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Modification du traitement des contrats d'assurance vie comme sûreté personnelle

Résumé. Les contrats d'assurance vie nantis sont traités comme une sûreté personnelle, avec des pondérations de risque spécifiques selon le type d'approche de risque de crédit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 181 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 181

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