fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé
Abrogé7 janvier 2017
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de cellules d'urgence médico-psychologique
Résumé. Des équipes spécialisées en santé mentale sont créées dans les hôpitaux pour aider en cas d'urgence psychologique.
Une cellule d'urgence médico-psychologique est constituée au sein de l'établissement de santé siège du service d'aide médicale urgente. Chaque région dispose d'une cellule d'urgence médico-psychologique régionale composée de personnels et professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité à la cellule d'urgence médico-psychologique. Cette cellule est constituée au sein de l'établissement de santé siège du service d'aide médicale urgente situé dans le chef-lieu de la région et est chargée de coordonner les cellules d'urgence médico-psychologique de la région. La cellule d'urgence médico-psychologique constituée au sein de l'établissement de santé siège du service d'aide médicale urgente situé au chef-lieu de la zone de défense est chargée d'apporter un appui au psychiatre référent mentionné à l'article R. 6311-30 du code de la santé publique (Coordination des cellules médico-psychologiques en cas de crise sanitaire)Art. R.6311-30Coordination des cellules médico-psychologiques en cas de crise sanitaireEn cas de crise sanitaire, une cellule médico-psychologique coordonne les actions dans une zone de défense pour aider les gens.. La liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique régionale et/ou assurant une mission zonale figure en annexe I.
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Désignation d'établissements avec cellules d'urgence médico-psychologique renforcées
Résumé. Les agences régionales de santé peuvent désigner des établissements avec des cellules d'urgence médico-psychologique renforcées si le dispositif habituel ne suffit pas, en fonction des risques et de l'activité dans la région.
Lorsque le dispositif mentionné à l'article 1er (Création de cellules d'urgence médico-psychologique)Art. 1Création de cellules d'urgence médico-psychologiqueDes équipes spécialisées en santé mentale sont créées dans les hôpitaux pour aider en cas d'urgence psychologique. ne permet pas de répondre aux besoins spécifiques de la région, l'agence régionale de santé désigne les établissements de santé dotés d'une cellule d'urgence médico-psychologique renforcée, composée de personnels et professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité à cette cellule d'urgence médico-psychologique, au regard des critères suivants : 1° L'évaluation des risques liés à la densité de la population et à la présence, dans les départements de la région d'un ou de plusieurs sites présentant des dangers spécifiques, notamment technologiques ou d'une agglomération prioritaire au sens du plan gouvernemental NRBC ; 2° L'activité de l'urgence médico-psychologique au sein de la région.
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Organisation des cellules d'urgence médico-psychologique
Résumé. Certains hôpitaux ont des équipes spécialisées pour aider les gens en détresse psychologique jusqu'à fin 2014, puis une évaluation déterminera quels hôpitaux continueront ce service.
A titre transitoire, les établissements de santé dont le nom figure sur la liste en annexe II au présent arrêté sont sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique renforcée et sont dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité jusqu'au 31 décembre 2014. A cette date, après évaluation du dispositif conformément aux dispositions de l'article 4 (Évaluation des dispositifs d'urgence médico-psychologique)Art. 4Évaluation des dispositifs d'urgence médico-psychologiqueAvant fin 2014, les agences régionales de santé évaluent les dispositifs d'urgence médico-psychologique et transmettent leurs conclusions. À partir de 2015, ces évaluations sont annuelles., l'agence régionale de santé désigne, dans les conditions de l'article 2 (Désignation d'établissements avec cellules d'urgence médico-psychologique renforcées)Art. 2Désignation d'établissements avec cellules d'urgence médico-psychologique renforcéesLes agences régionales de santé peuvent désigner des établissements avec des cellules d'urgence médico-psychologique renforcées si le dispositif habituel ne suffit pas, en fonction des risques et de l'activité dans la région., les établissements de santé, sièges du service d'aide médicale urgente, dotés d'une cellule d'urgence médico-psychologique renforcée.
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Évaluation des dispositifs d'urgence médico-psychologique
Résumé. Avant fin 2014, les agences régionales de santé évaluent les dispositifs d'urgence médico-psychologique et transmettent leurs conclusions. À partir de 2015, ces évaluations sont annuelles.
Avant le 31 décembre 2014, l'agence régionale de santé procède à une évaluation du dispositif régional de l'urgence médico-psychologique, notamment à partir du bilan d'activité des cellules d'urgence médico-psychologique. Elle transmet les conclusions de cette évaluation à la direction générale de la santé et à la direction générale de l'offre de soins avant cette même date. A partir du 1er janvier 2015, l'évaluation du dispositif régional de l'urgence médico-psychologique est réalisée tous les ans par l'agence régionale de santé dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé.
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Exécution d'un arrêté sur les urgences médico-psychologiques
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 5 mars 2014 confie aux directeurs généraux de la santé et des soins l'exécution d'un texte sur les cellules d'urgence médico-psychologique.
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.