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Arrêté du 14 février 2014

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de l'Agence des participations de l'Etat

Résumé. Un arrêté réorganise l'Agence des participations de l'Etat en créant des pôles d'expertise et en redéfinissant les missions de ses sous-directions.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2004 modifié portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économique et financier en date du 11 février 2014,

Arrêtent :

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Modification de la structure de l'Agence des participations de l'Etat

Résumé. L'Agence des participations de l'Etat change sa structure en ajoutant des pôles d'expertise et en rattachant le secrétariat général et ces pôles directement au directeur général adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'expertise comptable dans les missions de la sous-direction transports et audiovisuel

Résumé. La sous-direction transports et audiovisuel se concentre désormais uniquement sur ses missions principales, sans inclure l'expertise comptable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de la sous-direction énergie

Résumé. La sous-direction énergie étend ses compétences aux mines et aux industries associées, tout en réorganisant ses bureaux pour inclure Eramet.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction services, finance, aéronautique et défense

Résumé. La sous-direction services, finance, aéronautique et défense gère désormais les entreprises des secteurs concernés et inclut de nouvelles entités comme la Banque publique d'investissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des compétences du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général coordonne désormais le traitement des sujets de l'agence, en incluant les pôles d'expertise, et gère le fonctionnement sans s'occuper des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 14 février 2014 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2014.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2014

Arrêté du 14 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6