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Arrêté du 11 février 2014

portant report de crédits

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Modification des budgets pour les transports durables

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour les transports durables en annulant des crédits de 2013 et en ouvrant des crédits pour 2014.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de plus de 735 millions d'euros pour l'année 2013.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 735 474 209 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État ouvre des crédits budgétaires de plus de 735 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 735 474 209 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 février 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des budgets pour les transports durables

Résumé. Un arrêté du 11 février 2014 modifie les budgets pour les transports durables.

Fait le 11 février 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Arrêté du 11 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe