Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 7
Créé le 6 mars 2014 · Abrogé le 7 janvier 2017
A titre transitoire, les établissements de santé dont le nom figure sur la liste en annexe II au présent arrêté sont sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique renforcée et sont dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité jusqu'au 31 décembre 2014.
A cette date, après évaluation du dispositif conformément aux dispositions de l'article 4 (Évaluation annuelle du dispositif d'urgence médico-psychologique), l'agence régionale de santé désigne, dans les conditions de l'article 2 (Désignation d'établissements avec cellules d'urgence médico-psychologique renforcées), les établissements de santé, sièges du service d'aide médicale urgente, dotés d'une cellule d'urgence médico-psychologique renforcée.