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Arrêté du 4 mars 2014

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin des fonctions d'une conseillère au cabinet de la ministre

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2014 met fin aux fonctions d'une conseillère au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2012 (Nominations au cabinet d'une ministre) portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2013 (Nomination de conseillers pour le cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé) portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Arrête :

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Changement de poste dans l'administration publique

Résumé. Mme Agathe Denechere quitte son poste de conseillère au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé pour d'autres fonctions.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Agathe DENECHERE, conseillère chargée du budget, des finances et de l'assurance maladie, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, appelée à d'autres fonctions.

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Fin des fonctions d'une conseillère

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une conseillère au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2014.

Marisol Touraine

Arrêté du 4 mars 2014
Article 1
Article 2