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Arrêté du 11 février 2014

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2013 et prévoit de nouveaux budgets pour 2014, notamment pour la recherche et l'enseignement supérieur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit 217 millions d'euros en engagements et 40 millions en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 217 916 391 € en autorisations d'engagement et de 40 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser près de 218 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 217 916 391 € en autorisations d'engagement et de 40 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 février 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté modifie les budgets alloués à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Fait le 11 février 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Arrêté du 11 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe