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Arrêté du 19 février 2014

modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'Observatoire des emplois de la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un observatoire sur les emplois dans les hôpitaux en changeant un membre remplaçant.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 (Création du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) ;

Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2012 (Arrêté du 7 juin 2012 - Composition de l'Observatoire national des emplois et métiers de la fonction publique hospitalière) fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement en date du 20 octobre 2011 ;

Vu les propositions faites par les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, Sud-Santé sociaux, CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA,

Arrête :

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Modification d'un membre suppléant dans un observatoire

Résumé. Un arrêté modifie la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en remplaçant un suppléant.

L'article 3 (f) de l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
Suppléants :
Au lieu de : « M. Thierry Collin », lire : « Mme Annick Wenger ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 19 février 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 19 février 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati

Arrêté du 19 février 2014
Article 1
Article 2