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Décision du 28 février 2014

portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur autorise plusieurs hauts fonctionnaires et agents à signer des documents officiels en son nom, dans le cadre de leurs fonctions respectives.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 23 août 2011 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Décide :

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Délégation de signature au colonel Marc Greff

Résumé. Un colonel des pompiers est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Marc Greff, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à des colonels pompiers

Résumé. Trois colonels pompiers sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Roques et à MM. Robert Bougerel et Yvon Trépos, colonels de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité du chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à Mme Cécile Dimier, conseillère d'administration de l'Etat, chef du bureau des statuts et du management, à M. Jean-Luc Queyla, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires, et à M. François Vallier, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à trois attachés principaux d'administration de l'Etat pour signer des documents officiels.

Délégation est donnée à Mmes Axelle Chung To Sang et Sabine Baudemont et à M. Mathieu Brochet, attachés principaux d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du management, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour un administrateur des sapeurs-pompiers

Résumé. Un haut fonctionnaire des pompiers est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Christophe Reynaud, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et chef du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans les limites de ses fonctions.

Délégation est donnée à Mme Denise Cohen, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance.

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Délégation de signature pour la réglementation incendie

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le domaine de la réglementation incendie.

Délégation est donnée à Mme Colette Kraus, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques courants.

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Délégation de signature pour un officier des pompiers

Résumé. Un officier des pompiers est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Pascal Farron, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau organisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau organisation.

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Délégation de signature pour la gestion des crises

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de la gestion des crises.

Délégation est donnée à M. Marc Demulsant, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises.

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Délégation de signature à des hauts fonctionnaires

Résumé. Quatre hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à M. Yann Drouet, administrateur civil, chef du bureau de la planification, exercices, retour d'expérience, à M. Jean-Guy Mercan, administrateur civil hors classe, chef du bureau opérations et gestion interministérielle des crises, à M. Marc Porteous, administrateur civil, chef du bureau d'expertise résilience aux risques, et à M. Christophe Renou, conseiller d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au colonel Olivier Le Roux

Résumé. Un colonel est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Olivier Le Roux, colonel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la planification, exercices, retour d'expérience, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la planification, exercices, retour d'expérience.

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Délégation de signature pour la gestion des crises

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de la gestion des crises.

Délégation est donnée à Mme Christine Morizot, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau opérations et gestion interministérielle des crises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau opérations et gestion interministérielle des crises.

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Délégation de signature pour une agente du ministère de l'intérieur

Résumé. Une agente est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de son travail sur la résilience aux risques.

Délégation est donnée à Mme Catherine Guénon, agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau d'expertise résilience aux risques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau d'expertise résilience aux risques.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de son bureau.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Friaa-Rousseau, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Arnaud Lauga, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à M. Thierry Laurent, administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, et à M. Michel Gourdin, colonel, chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux agents du ministère de l'intérieur sont autorisés à signer des documents officiels pour le compte du ministre, dans la limite de leurs responsabilités.

Délégation est donnée à M. Jacques Thibaut, agent contractuel, et à M. Gaël Rousseau, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour la sécurité civile

Résumé. Deux responsables de la sécurité civile sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Roger Gennai, conseiller d'administration de l'Etat, chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à M. Frédéric Goubeault, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, chacun dans leur domaine spécifique.

Délégation est donnée à MM. Thierry Saint-André, agent contractuel, et Jean-Michel Allard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, s'agissant de M. Thierry Saint-André, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et, s'agissant de M. Jean-Michel Allard, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à cinq personnes de signer des documents officiels pour son compte, dans la limite de leurs responsabilités.

Délégation est donnée à MM. Yves Genty et Vincent Jacquet, agents contractuels, à M. Daniel Sighi, conseiller d'administration de l'Etat, à M. Pierre Rob, agent contractuel, et à M. Denis Parisel, capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour le déminage

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre du déminage.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Duraffourg, attaché principal d'administration de l'Etat, et à M. Eric Lombard, commandant de police, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature à un officier militaire

Résumé. Un officier militaire reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Philippe Sarron, lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour la gestion courante

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents pour la gestion quotidienne de leurs établissements respectifs.

Délégation est donnée à M. Thierry Baldes, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, et à M. Philippe Muller, ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif.

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Délégation de signature pour la gestion courante d'établissements

Résumé. Trois ingénieurs sont autorisés à signer des documents pour la gestion quotidienne de leurs établissements respectifs.

Délégation est donnée à M. Bernard Robbe, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à M. Denis Peltier, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à M. Pascal Charlier, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif.

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Délégation de signature à un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses responsabilités.

Délégation est donnée à M. Hervé Doutez, sous-préfet hors classe, hors cadre, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à une attachée principale

Résumé. Une attachée principale d'administration de l'État reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Jocelyne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Christophe Debeyer, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Une responsable administrative est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Anne Gauthier-Lelièvre, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans la limite de ses responsabilités.

Délégation est donnée à M. Thierry Lahorgue, agent contractuel, conseiller dialogue social, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Deux fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs responsabilités.

Délégation est donnée à M. Patrice Lechaire, attaché d'administration de l'Etat, et à M. Victor Pirola, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé. Une employée de l'État reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans la limite de ses responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Christine Barège, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2014.

M. Papaud

Décision du 28 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32