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Arrêté du 11 février 2014

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour un programme spécifique en 2013 et 2014

Résumé. Un arrêté modifie les budgets alloués à un programme spécifique pour les années 2013 et 2014, avec des ajustements de crédits et des dépenses prévues.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits pour un programme en 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour un programme spécifique en 2013.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 30 000 000 € en autorisations d'engagement et de 40 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme spécifique en 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser 30 millions d'euros en engagements et 40 millions en paiements pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 30 000 000 € en autorisations d'engagement et de 40 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté financier

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant des crédits financiers pour l'année 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Financement de l'électrification rurale

Résumé. Un arrêté de 2014 alloue des fonds pour aider les zones rurales à avoir accès à l'électricité.

Fait le 11 février 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Arrêté du 11 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe