Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 7
Créé le 6 mars 2014 · Abrogé le 7 janvier 2017
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Exécution d'un arrêté sur les urgences médico-psychologiques
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.