Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 7
Créé le 6 mars 2014
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2016art. 7
En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au vendredi 6 janvier 2017
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.