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Décision n° 2014-P-01 du 25 février 2014

P-01 du 25 février 2014 portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Résumé. La décision autorise certains responsables à signer des documents pour gérer le personnel et les finances de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment son article 37 (Organisation de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)-I (2°) ;

Vu le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 (Création d'une autorité de régulation des jeux en ligne) modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 17 (Délégation de signature dans l'Autorité de régulation des jeux en ligne) ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2011 (Création d'un fonds pour les dépenses de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;

Vu la décision n° 2011-P-08 du 21 novembre 2011 portant nomination du régisseur et du suppléant au sein de la régie d'avances de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;

Vu la décision n° 2013-P-05 du 15 octobre 2013 relative à l'organisation des services de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

Décide :

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Délégation de signature pour la gestion administrative

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents pour gérer le personnel et les finances de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

Délégation permanente est donnée à M. Gilles Crespin, directeur général adjoint, et à M. Michaël Christophe, secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité.

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Délégation de signature financière à l'ARJEL

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents financiers pour l'Autorité de régulation des jeux en ligne, sauf pour certaines dépenses spécifiques.

Délégation permanente est donnée à Mme Céline Benoit, responsable du pôle budget et comptabilité au sein du secrétariat général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'ARJEL, tous les actes relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité ainsi que tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité, à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

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Abrogation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée.

La décision n° 2013-P-06 du 21 octobre 2013 portant délégation de signature est abrogée.

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Publication d'une décision de régulation

Résumé. La décision sera publiée officiellement pour informer tout le monde.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

Fait le 25 février 2014.

C. Coppolani

Décision n° 2014-P-01 du 25 février 2014
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