Section précédente

Section parente

Arrêté du 31 janvier 2014

relatif au titre professionnel d'horloger(ère)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du métier d'horloger

Résumé. L'arrêté reconnaît officiellement le métier d'horloger pour cinq ans, en précisant ses tâches principales et les modalités de certification.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) horloger(ère) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'horloger(ère) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'horloger(ère) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier d'horloger

Résumé. Le métier d'horloger est reconnu officiellement pour cinq ans à partir d'octobre 2014.

Le titre professionnel d'horloger(ère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 6 octobre 2014 au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).

En vigueur depuis le 6 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux référentiels pour le métier d'horloger

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences pour le métier d'horloger sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 6 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les compétences requises pour le métier d'horloger

Résumé. Le métier d'horloger se compose de deux tâches principales : assembler et régler des montres, et les réparer.

Le titre professionnel d'horloger (ère) est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Assembler et régler des montres.
2. Réparer des montres.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 6 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des certifications pour les horlogers

Résumé. Les anciens certificats de technicien horloger sont maintenant considérés comme des certificats d'horloger, avec une compétence simplifiée : réparer des montres.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) horloger(ère) obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le(s) certificat(s) de compétences professionnelles du titre professionnel d'horloger(ère) selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) HORLOGER(ÈRE)
(arrêté du 25 septembre 2003 modifié)
HORLOGER(ÈRE)
(présent arrêté)
Assurer les opérations de maintenance et de mise au point de tous types de montres ou chronographes haut de gamme Réparer des montres

En vigueur depuis le 6 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel d'horloger

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'horloger au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 6 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté sur le titre professionnel d'horloger

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et réglementation de l'horloger

Résumé. L'horloger assemble et répare des montres en suivant des règles strictes.

Fait le 31 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2014

Arrêté du 31 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe