Article 1
Le titre professionnel d'horloger(ère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 6 octobre 2014 au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
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JORF n°0054 du 5 mars 2014
Arrêté du 31 janvier 2014
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) horloger(ère) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'horloger(ère) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'horloger(ère) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,
Arrête :
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Article 3
Le titre professionnel d'horloger (ère) est composé des deux unités constitutives suivantes :
- Assembler et régler des montres.
- Réparer des montres.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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1 cité
Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) horloger(ère) obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le(s) certificat(s) de compétences professionnelles du titre professionnel d'horloger(ère) selon le tableau figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN(NE) HORLOGER(ÈRE)
(arrêté du 25 septembre 2003 modifié) | HORLOGER(ÈRE)
(présent arrêté)|
|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------:|
| Assurer les opérations de maintenance et de mise au point de tous types de montres ou chronographes haut de gamme| Réparer des montres |
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Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit