Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Résumé. Un nouvel arrêté modifie la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en nommant M. Olivier Henrard comme représentant des fournisseurs d'accès et de services en ligne.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2014, l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
En tant que représentant des fournisseurs
d'accès et de services en ligne
M. HENRARD (Olivier) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. LE GUEN (Jean-Marie).
1 version