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Décret du 3 mars 2014

portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) - M. FORGET (Patrice)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un administrateur civil

Résumé. Un fonctionnaire est d'abord réintégré puis radié de son corps en octobre 2013.

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Réintégration et radiation d'un administrateur civil

Résumé. Un administrateur civil est réintégré puis radié du corps des administrateurs civils à partir d'octobre 2013.

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2014, M. Patrice Forget, administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 2013.
A compter de la même date, M. Patrice Forget est radié du corps des administrateurs civils.

Décret du 3 mars 2014