JORF n° 0054 du 5 mars 2014

Décret n° 2014-281 du 28 février 2014 portant publication du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ensemble neuf annexes et un protocole), signé à Bruxelles le 9 décembre 2011 (1)

Arrêté du 24 février 2014 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2014 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Arrêté du 24 février 2014 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2014

Décision du 10 février 2014 relative à la gestion du programme 408 intitulé « Internats de la réussite »

Décret n° 2014-282 du 3 mars 2014 relatif à l'indemnité de conseil des comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable des établissements publics de santé

Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 relatif au plan d'épargne en actions et au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat

Arrêté du 21 février 2014 portant agrément d'un organisme chargé de l'élaboration, de la vente et du transfert des fichiers informatiques supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie

Arrêté du 25 février 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie pour l'exposition « Van Gogh/Artaud, les suicidés de la société »

Arrêté du 11 février 2014 portant report de crédits

Arrêté du 11 février 2014 portant report de crédits

Arrêté du 11 février 2014 portant report de crédits

Arrêté du 11 février 2014 portant report de crédits

Arrêté du 20 février 2014 fixant pour l'année 2014 le taux de convergence des coefficients de transition applicables aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé

Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique

Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014

Arrêté du 28 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 12 février 2014 portant agrément de l'association Secourir pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 17 février 2014 portant habilitation du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 18 février 2014 portant habilitation du lycée français René Cassin d'Oslo (Royaume de Norvège) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 20 février 2014 portant annulation de l'arrêté du 20 janvier 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe par voie d'avancement de grade, spécialités « danse » (toutes disciplines) et « arts plastiques » (session 2014)

Arrêté du 20 février 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe par voie d'avancement de grade, spécialités « danse » (toutes disciplines) et « arts plastiques » (session 2014)

Arrêté du 25 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 25 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 25 février 2014 portant annulation de l'arrêté portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe

Arrêté du 26 février 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 portant ouverture pour l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur principal territorial de 1re classe

Arrêté du 27 février 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014

Décision du 28 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)

Décision du 28 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne en région parisienne (budget annexe)

Arrêté du 14 février 2014 autorisant la société Blanc-Mesnil Energie Services (BMES) SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n° 2014-287 du 3 mars 2014 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Arrêté du 25 février 2014 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2014 des concours d'admission en filière professionnelle machine et en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 25 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'horloger(ère)

Arrêté du 21 février 2014 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2014 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement

Décret n° 2014-286 du 3 mars 2014 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

Arrêté du 27 février 2014 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2014

Arrêté du 21 février 2014 fixant pour 2014 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté du 26 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 26 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Décret du 3 mars 2014 portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) - M. FORGET (Patrice)

Arrêté du 25 février 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 4 mars 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 18 février 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 3 mars 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 25 février 2014 portant promotion (inspection générale des finances)

Décret du 3 mars 2014 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique - M. ESTIENNE (Nicolas)

Arrêté du 11 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française

Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique