Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0054 du 5 mars 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2014-2813 articles · 28 février 2014
Adhésion de la Croatie à l'UE

Décret n° 2014-281 du 28 février 2014 portant publication du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ensemble neuf annexes et un protocole), signé à Bruxelles le 9 décembre 2011 (1)

Décret2014-2824 articles · 3 mars 2014
Aide financière des comptables de l'État aux hôpitaux publics

Décret n° 2014-282 du 3 mars 2014 relatif à l'indemnité de conseil des comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable des établissements publics de santé

Décret2014-2834 articles · 4 mars 2014
Modification des règles des plans d'épargne en actions

Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 relatif au plan d'épargne en actions et au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

Décret2014-2846 articles · 3 mars 2014
Sécurité renforcée dans les usines dangereuses

Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement

Décret2014-2856 articles · 3 mars 2014
Simplification des règles pour les usines et augmentation de la taxe sur la pollution

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Décret2014-2872 articles · 3 mars 2014
Augmentation temporaire de l'aide financière pour l'insonorisation des logements près des aérodromes

Décret n° 2014-287 du 3 mars 2014 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Décret2014-28610 articles · 3 mars 2014
Modernisation des règles financières pour les centres de recherche agronomique

Décret n° 2014-286 du 3 mars 2014 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté2 articles · 24 février 2014
Création de postes pour les instituteurs en 2014

Arrêté du 24 février 2014 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2014 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Arrêté2 articles · 24 février 2014
Création de nouveaux postes de professeurs des écoles en 2014

Arrêté du 24 février 2014 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2014

Arrêté6 articles · 14 février 2014
Réorganisation de l'Agence des participations de l'Etat

Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat

Arrêté2 articles · 21 février 2014
Autorisation des poinçons numériques pour l'horlogerie et la bijouterie

Arrêté du 21 février 2014 portant agrément d'un organisme chargé de l'élaboration, de la vente et du transfert des fichiers informatiques supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie

Arrêté0025 février 2014

Arrêté du 25 février 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie et des finances

Arrêté1 article · 23 janvier 2014
Garantie financière de l'État pour une exposition artistique

Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie pour l'exposition « Van Gogh/Artaud, les suicidés de la société »

Arrêté4 articles · 11 février 2014
Modification des crédits budgétaires pour l'écologie et la mobilité durables

Arrêté du 11 février 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 11 février 2014
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 11 février 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 11 février 2014
Modification des budgets pour les transports durables

Arrêté du 11 février 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 11 février 2014
Modification des crédits budgétaires pour un programme spécifique en 2013 et 2014

Arrêté du 11 février 2014 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 20 février 2014
Fixation d'un taux moyen régional de convergence dans la loi des finances

Arrêté du 20 février 2014 fixant pour l'année 2014 le taux de convergence des coefficients de transition applicables aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté0024 février 2014

Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé

Arrêté5 articles · 24 février 2014
Arrêté du 24 février 2014 sur les cellules d'urgence médico-psychologique

Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique

Arrêté1 article · 28 février 2014
Modification du nombre d'étudiants en études de sage-femme

Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014

Arrêté1 article · 28 février 2014
Concours de recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique en 2014

Arrêté du 28 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté7 articles · 12 février 2014
Autorisation de formation aux premiers secours pour l'association Secourir

Arrêté du 12 février 2014 portant agrément de l'association Secourir pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté6 articles · 17 février 2014
Autorisation de formation aux premiers secours dans un lycée d'Athènes

Arrêté du 17 février 2014 portant habilitation du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) pour les formations aux premiers secours

Arrêté6 articles · 18 février 2014
Autorisation d'enseignement des premiers secours dans un lycée français en Norvège

Arrêté du 18 février 2014 portant habilitation du lycée français René Cassin d'Oslo (Royaume de Norvège) pour les formations aux premiers secours

Arrêté1 article · 20 février 2014
Annulation d'un examen pour assistants territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 20 février 2014 portant annulation de l'arrêté du 20 janvier 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe par voie d'avancement de grade, spécialités « danse » (toutes disciplines) et « arts plastiques » (session 2014)

Arrêté1 article · 20 février 2014
Concours pour assistants territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 20 février 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe par voie d'avancement de grade, spécialités « danse » (toutes disciplines) et « arts plastiques » (session 2014)

Arrêté1 article · 25 février 2014
Changement de nom et nouveaux statuts d'une fondation pour enfants

Arrêté du 25 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 25 février 2014
Modification du nom et des statuts d'une association éducative

Arrêté du 25 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 25 février 2014
Annulation d'un arrêté sur la fonction publique territoriale

Arrêté du 25 février 2014 portant annulation de l'arrêté portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe

Arrêté1 article · 26 février 2014
Concours de rédacteur principal de 1re classe dans les Côtes-d'Armor en 2014

Arrêté du 26 février 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 portant ouverture pour l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur principal territorial de 1re classe

Arrêté2 articles · 27 février 2014
Concours de secrétaire administratif de classe supérieure en 2014

Arrêté du 27 février 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté2 articles · 3 mars 2014
Modification des règles de remboursement des frais électoraux

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014

Arrêté4 articles · 26 décembre 2013
Création d'un site Natura 2000 en Haute-Marne

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord) (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 26 décembre 2013
Protection d'un site Natura 2000 en Haute-Marne

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 13 février 2014
Modification d'un texte sur la navigation aérienne

Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne en région parisienne (budget annexe)

Arrêté1 article · 14 février 2014
Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique au gaz naturel

Arrêté du 14 février 2014 autorisant la société Blanc-Mesnil Energie Services (BMES) SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté15 articles · 25 février 2014
Organisation des concours d'entrée à l'école d'ingénieurs maritime en 2014

Arrêté du 25 février 2014 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2014 des concours d'admission en filière professionnelle machine et en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté11 articles · 25 février 2014
Modification de la formation des officiers de marine marchande

Arrêté du 25 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté7 articles · 31 janvier 2014
Reconnaissance officielle du métier d'horloger

Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'horloger(ère)

Arrêté1 article · 21 février 2014
Ouverture de postes au ministère de la défense en 2014

Arrêté du 21 février 2014 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2014 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Recrutement temporaire dans l'enseignement supérieur en 2014

Arrêté du 27 février 2014 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2014

Arrêté4 articles · 21 février 2014
Fixation des cotisations et remboursements pour les chambres d'agriculture en 2014

Arrêté du 21 février 2014 fixant pour 2014 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté1 article · 26 février 2014
Concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire en 2014

Arrêté du 26 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté1 article · 26 février 2014
Concours de recrutement d'inspecteurs vétérinaires en 2014

Arrêté du 26 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre entreprises britanniques

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Emploi vacant au ministère des sports

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur à l'administration centrale

Avis1 article
Poste vacant de directeur régional adjoint en Nord-Pas-de-Calais

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais chargé des fonctions de secrétaire général

Avis1 article
Offres d'emploi pour directeurs dans le secteur sanitaire et social

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Poste vacant de directeur régional adjoint

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais chargé des fonctions de secrétaire général

Avis1 article
Concours pour inspecteurs-élèves en santé publique vétérinaire

Avis relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire

Avis1 article
Concours de recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire en 2014

Avis relatif aux concours externe, concours interne et examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Avis1 article
Concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire en 2014

Avis relatif au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Mesures nominatives

20 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2014
Réintégration et mise à la retraite d'un administrateur civil

Arrêté du 25 février 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2014
Nomination d'Yvan Cordier comme conseiller technique

Arrêté du 4 mars 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2014
Nomination de six conseillers des affaires étrangères stagiaires

Arrêté du 18 février 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2014
Promotion de quatre inspecteurs des finances

Arrêté du 25 février 2014 portant promotion (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2014
Nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Arrêté du 11 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 février 2014
Modification d'une commission dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 février 2014
Modification de l'Observatoire des emplois de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2014
Fin des fonctions d'une conseillère au cabinet de la ministre

Arrêté du 4 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2014
Nomination d'un ingénieur dans un groupement d'intérêt public

Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2014
Nomination d'un représentant du ministre de l'intérieur à Météo-France

Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2014
Nomination des membres du comité d'administration de la Comédie-Française

Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2014
Modification de la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 24 février 2014 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique