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Arrêté du 25 février 2014

portant annulation de l'arrêté portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe

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Annulation d'un arrêté sur la fonction publique territoriale

Résumé. Un arrêté annule un autre arrêté sur les règles de la fonction publique territoriale dans le Calvados.

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Annulation d'un arrêté de la fonction publique territoriale dans le Calvados

Résumé. Un arrêté du Calvados annule un précédent arrêté concernant la fonction publique territoriale.

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados en date du 25 février 2014, l'arrêté du 15 janvier 2014 (NOR : INTB1402641A) est annulé.

Arrêté du 25 février 2014