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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de la fonction publique territoriale dans le Calvados
Résumé. Un arrêté du Calvados annule un précédent arrêté concernant la fonction publique territoriale.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados en date du 25 février 2014, l'arrêté du 15 janvier 2014 (NOR : INTB1402641A) est annulé.
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