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Arrêté du 25 février 2014

modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation des officiers de marine marchande

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la formation des officiers de marine marchande en introduisant un système de cycles et de semestres avec des évaluations pour valider les compétences.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) à L. 5521-4 (Conditions de moralité pour les postes clés sur les navires) ;

Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2 à R. 342-8 ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 modifié portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2011 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en sa séance du 28 janvier 2014,

Arrête :

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Modification du cursus des officiers de la marine marchande

Résumé. La filière des officiers de la marine marchande change pour inclure un premier cycle de trois ans et un second cycle de deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du mode d'admission pour les officiers de la marine marchande

Résumé. L'admission en première année de formation des officiers de la marine marchande se fait maintenant sur concours d'admission en formation d'ingénieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du cursus de formation en marine marchande

Résumé. Le cursus de formation des chefs de quart de navire et des diplômés d'études supérieures de la marine marchande passe désormais à dix semestres consécutifs avec évaluations et validations.

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Modification des règles de validation des compétences

Résumé. La validation des compétences se fait par semestre et par bloc d'épreuves, avec une moyenne pondérée minimale de 10 pour réussir.

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Validation des semestres S1 et S2

Résumé. Chaque semestre (S1 et S2) doit être validé par deux évaluations distinctes.

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Création d'une règle de validation du semestre S1

Résumé. L'article crée une nouvelle règle pour valider le semestre S1 et déterminer la suite du parcours de l'élève en fonction de ses résultats.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de validation des semestres S1 et S2

Résumé. Les règles de validation des semestres S1 et S2 sont modifiées pour mieux prendre en compte les résultats dans chaque bloc de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de validation des semestres S3 et S4

Résumé. Les règles de validation des semestres S3 et S4 sont modifiées pour simplifier les cas de réussite et d'échec.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions linguistiques pour les diplômes de la marine marchande

Résumé. Les diplômes d'élève officier et d'études supérieures de la marine marchande peuvent maintenant être obtenus avec un niveau B2 ou C1 en anglais, au lieu du TOEIC.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du lien entre le titre d'ingénieur maritime et un diplôme spécifique

Résumé. L'arrêté de 2011 qui liait le titre d'ingénieur maritime à un diplôme spécifique est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2014

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice

des affaires maritimes,

H. Brulé

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2014

Arrêté du 25 février 2014
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