Article 1
Le traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ensemble neuf annexes et un protocole), signé à Bruxelles le 9 décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°0054 du 5 mars 2014
Décret n°2014-281 du 28 février 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu la loi n° 2013-99 du 28 janvier 2013 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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T R A I T É
RELATIF À L'ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE À L'UNION EUROPÉENNE
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1 version
Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2013-99 du 28 janvier 2013. Le présent traité est entré en vigueur le 1er juillet 2013.
Fait le 28 février 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 1er juillet 2013.