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Décret n°2014-281 du 28 février 2014

portant publication du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ensemble neuf annexes et un protocole), signé à Bruxelles le 9 décembre 2011

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Adhésion de la Croatie à l'UE

Résumé. La France officialise l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2013-99 du 28 janvier 2013 (Adhésion de la Croatie à l'UE) autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication du traité d'adhésion de la Croatie à l'UE

Résumé. La France publie le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

Le traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ensemble neuf annexes et un protocole), signé à Bruxelles le 9 décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication du décret sur l'adhésion de la Croatie à l'UE

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Adhésion de la Croatie à l'UE

Résumé. La Croatie rejoint officiellement l'Union européenne.

T R A I T É
RELATIF À L'ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE À L'UNION EUROPÉENNE

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Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2013-99 du 28 janvier 2013. Le présent traité est entré en vigueur le 1er juillet 2013.

Fait le 28 février 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

(1) Le présent traité est entré en vigueur le 1er juillet 2013.

Décret n°2014-281 du 28 février 2014
Article 1
Article 2