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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la composition de la Cour de justice

Résumé. La liste des membres de la Cour de justice de la République a été mise à jour avec des changements dans sa commission des requêtes.

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Modification de la composition de la Cour de justice de la République

Résumé. La liste des membres de la Cour de justice de la République est mise à jour avec des changements dans la commission des requêtes.

La liste des membres de la Cour de justice de la République publiée au Journal officiel du 21 février 2014, édition électronique, texte n° 67, et édition papier, page 3106, est modifiée comme suit en ce qui concerne la commission des requêtes :
Rétablir ainsi les membres élus par la Cour de cassation :
Mme Françoise Canivet, membre titulaire, président.
M. Alain Foulquié, membre titulaire.
M. Jean-Yves Monfort, membre titulaire.
Mme Jeanine Drai, membre suppléant.
Pour les membres élus par le Conseil d'Etat, au lieu de : « M. Edmond Honorat, membre suppléant », lire : « M. Edmond Honorat, membre titulaire ».

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