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Arrêté du 24 février 2014
relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 24 février 2014 sur les cellules d'urgence médico-psychologique
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6123-26 (Collaboration des établissements de santé pour les urgences) et R. 6311-25 (Organisation de l'aide médico-psychologique en cas d'urgence) à R. 6311-29 (Interventions des professionnels en urgence médico-psychologique),
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des équipes d'urgence médico-psychologique
Fait le 24 février 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la santé,
B. Vallet
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2014