Section précédente
Section parente
Arrêté du 24 février 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6123-26 et R. 6311-25 à R. 6311-29,
Arrête :
Fait le 24 février 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la santé,
B. Vallet
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2014
Arrêté du 24 février 2014
Section 1 : Modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique
Section 2 : Conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique
Annexe