JORF n°0054 du 5 mars 2014
Arrêté du 25 février 2014
Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2003 modifié relatif à l'admission en formation des officiers de chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié relatif au concours d'entrée au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2011 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de la formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 10 février 2014 ;
Sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :
Fait le 25 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice
des affaires maritimes,
H. Brulé