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Décision n°339036 du 26 février 2014

du Conseil d'Etat statuant au contentieux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation partielle d'un arrêté sur les aides agricoles

Résumé. Un arrêté de 2010 sur les aides agricoles est partiellement annulé par une décision de 2014.

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Annulation partielle d'un arrêté sur les aides agricoles

Résumé. Un arrêté de 2010 sur les aides agricoles est partiellement annulé par une décision de 2014.

Les paragraphes 2 à 4 de l'article 1er de l'arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant application du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en œuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 (NOR : AGRT0923610A) sont annulés.

Décision n°339036 du 26 février 2014