Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation partielle d'un arrêté sur les aides agricoles
Résumé. Un arrêté de 2010 sur les aides agricoles est partiellement annulé par une décision de 2014.
Les paragraphes 2 à 4 de l'article 1er de l'arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant application du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en œuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 (NOR : AGRT0923610A) sont annulés.
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