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Arrêté du 19 février 2014

modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une commission dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission en remplaçant un membre et confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 (Création du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) ;

Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2012 (Désignation des membres de la commission de formation professionnelle dans le secteur hospitalier) fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;

Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement en date du 20 octobre 2011 ;

Vu les propositions faites par les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, Sud-Santé sociaux, CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA ;

Vu les désignations faites par la Fédération hospitalière de France et par l'Association des maires de France,

Arrête :

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Modification d'un membre de la commission de la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission en remplaçant un suppléant par une nouvelle personne.

L'article 2 (Exécution d'un arrêté par le directeur général) (f) de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
Suppléants :
Au lieu de : « M. Thierry Collin », lire : « Mme Annick Wenger ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 19 février 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 19 février 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati

Arrêté du 19 février 2014
Article 1
Article 2