JORF n°0054 du 5 mars 2014

Avis du

Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière les postes suivants :

  1. Emplois de directeur, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
    ― centre hospitalier, à Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chalamont (Ain) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ajain et à Boussac (Creuse) ;
    ― centre hospitalier « Paul Nappez », à Morteau (Doubs) ;
    ― centre hospitalier, au Neubourg (Eure) ;
    ― maison de retraite départementale de la Loire, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;
    ― centre hospitalier, à Langeac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saugues (Haute-Loire) ;
    ― établissement public médico-social « Le Littoral », à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal, à Saint-Venant (Pas-de-Calais) ;
    ― établissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes « EPDAHA », à Arras (Pas-de-Calais) ;
    ― centre hospitalier intercommunal, à Thizy-les-Bourgs et à Cours-la-Ville, et centre hospitalier, à Amplepuis, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cublize (Rhône) ;
    ― centre hospitalier, à Jouarre-La-Ferté (Seine-et-Marne) ;
    ― centre hospitalier de la Baie de Somme, à Rue, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Cayeux-sur-Mer (Somme) ;
    ― centre hospitalier, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) ;
    ― centre hospitalier, à Saint-Esprit (Martinique) ;
  2. Autres emplois de directeur :
    ― foyer départemental de l'enfance, à Moulins (Allier) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chantelle (Allier) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Echassières (Allier) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montmarault (Allier) ;
    ― établissement public de santé, à Riez et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Valensole et Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Peille (Alpes-Maritimes) ;
    ― centre hospitalier, à Nouzonville (Ardennes) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mirepoix (Ariège) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Belpech (Aude) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mur-de-Barrez (Aveyron) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Charmilles », au Châtelet-en-Berry (Cher) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Seilhac (Corrèze) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mainsat et Auzances (Creuse) ;
    ― centre hospitalier, à La Souterraine (Creuse) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Thiviers (Dordogne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Mesquite Auguin », à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Fronton et à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) ;
    ― établissement public médico-social départemental « Jean-Elien Jambon », à Coutras (Gironde) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Talence (Gironde) ;
    ― établissement intercommunal d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Semblançay et La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Roybon (Isère) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mer (Loir-et-Cher) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays de Belmont, à Belmont-de-la-Loire et à Gresle (Loire) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bourg-Argental (Loire) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Auxy et Puiseaux (Loiret) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence les Hirondelles », à Dordives (Loiret) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Sido », à Châtillon-Coligny (Loiret) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cazals et à Salviac (Lot) ;
    ― centre hospitalier, à Langogne (Lozère) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Percy (Manche) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Barenton et au Teilleul (Manche) ;
    ― maison d'accueil spécialisée « Foyer Montéclair », à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Fougerolles-du-Plessis et à Landivy (Mayenne) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mars-la-Tour et à Labry (Meurthe-et-Moselle) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Gondrecourt-le-Château (Meuse) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Questembert (Morbihan) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Crédin (Morbihan) ;
    ― établissement public social de Lorquin « EPSOLOR », à Lorquin (Moselle) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Donzy (Nièvre) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Godewaersvelde et Boeschepe (Nord) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ardres (Pas-de-Calais) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Amand-Tallende (Puy-de-Dôme) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tauves et la Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Arlanc et à Viverols (Puy-de-Dôme) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Germain-l'Herm et à Saint-Amant-Roche-Savine (Puy-de-Dôme) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sare (Pyrénées-Atlantiques) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Illizach-Modenheim (Haut-Rhin) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Village Neuf (Haut-Rhin) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Arbresle (Rhône) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sennecy-le-Grand et à Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Nogent-le-Bernard (Sarthe) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montmélian (Savoie) ;
    ― institut départemental « Saint Louis du Mont », à Chambéry (Savoie) ;
    ― pôle jeunes des centres d'hébergements du centre d'action sociale de la ville de Paris, à Paris (Paris) ;
    ― établissements publics départementaux des Yvelines, à Versailles et au Pecq (Yvelines) ;
    ― maison départementale de l'enfance, à Niort (Deux-Sèvres) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chizé (Deux-Sèvres) ;
    ― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Amiens (Somme) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Aups et à Salernes (Var) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Thor (Vaucluse) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pierre-Buffière et à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne) ;
    ― centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ;
    ― établissement public intercommunal social et médicalisé « EPISOME », à Monthureux-sur-Saône (Vosges) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Toucy (Yonne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vanves (Hauts-de-Seine) ;
    ― centre de gérontologie Constance Mazier, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;
    ― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Fresnes et L'Hay¨-les-Roses (Val-de-Marne) ;
    ― foyer départemental de l'enfance, à Cergy (Val-d'Oise) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Viarmes (Val-d'Oise) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Robert (Martinique) ;
    Peuvent faire acte de candidature :
    ― les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié ;
    ― les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable ;
    ― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2013 ;
    ― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
  3. Emplois de directeurs, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 qui ne peuvent être dirigés que par des directeurs de classe normale :
    ― foyer départemental de l'enfance, à Vals-Près-le-Puy (Haute-Loire) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Feugarolles (Lot-et-Garonne) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de l'Abbaye », à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;
    Peuvent faire acte de candidature :
    ― les directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de classe normale ;
    ― les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable ;
    ― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale au titre de l'année 2013 ;
    ― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
    Tous les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
    ― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
    ― deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc 75015 Paris.
    Il est précisé que les critères établis par le comité de sélection sont disponibles sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique « directeur ».
    Le dossier de candidature se compose d'un dossier de candidature par établissement demandé.
    Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
    ― une lettre de motivation ;
    ― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
    ― les trois dernières évaluations ;
    ― en cas de multicandidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
    Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2014 :
    ― une lettre de motivation ;
    ― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
    ― les trois dernières évaluations ;
    ― en cas de multicandidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence ;
    ― une copie de la dernière décision indiciaire.
    Pour les autres fonctionnaires :
    ― une lettre de motivation ;
    ― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
    ― les trois dernières fiches d'évaluation ;
    ― une photocopie de la carte d'identité ;
    ― un état des services accomplis délivré par leur administration ;
    ― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
    ― une copie de la dernière décision indiciaire ;
    ― la copie de la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;
    ― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps actuel ou cadre d'emploi actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
    ― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de direction ;
    ― en cas de multicandidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
    Pour les directeurs d'hôpital, le dossier de candidature se compose de :
    ― une lettre de motivation ;
    ― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique « directeur ») ;
    ― les trois dernières évaluations ;
    ― en cas de multicandidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
    Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :
    ― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;
    ― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique « directeur ») ;
    ― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
    ― une photocopie de la carte d'identité ;
    ― photocopie des diplômes ;
    ― tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise ;
    ― en cas de multicandidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.

FICHE DE CANDIDATURE
Emploi de directeur d'établissement sanitaire,
social et médico-social
(Deux pages maximum)

Poste demandé :
Date de publication au Journal officiel :

A. - Informations personnelles

Nom et prénom(s) :
Age :
Situation familiale :
Adresse personnelle complète :
Téléphone personnel : Portable :
Courriel :
Diplômes universitaires et professionnels :
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :

B. - Situation professionnelle

D3S : Oui Non
DH : Oui Non
Autre fonctionnaire : Oui Non
Inscrit sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2013 : Oui Non
Non fonctionnaire : Oui Non
Poste et fonctions actuellement occupés :
Déroulement de carrière (préciser les fonctions exercées, les postes occupés avec leurs périodes respectives) :
Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données) :