Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 février 2014

portant agrément de l'association Secourir pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu la demande du président de l'association Secourir en date du 3 décembre 2013,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association Secourir pour la formation aux premiers secours

Résumé. L'association Secourir est autorisée à enseigner les premiers secours, mais seulement si ses méthodes sont approuvées par les autorités.

En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'association Secourir est agréée pour délivrer l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».
Cette unité d'enseignement peut être dispensée seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par l'association Secourir, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises en cours de validité lors de la formation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association Secourir pour la formation de formateurs en premiers secours

Résumé. L'association Secourir est autorisée à former des formateurs en premiers secours, mais seulement si ses méthodes sont approuvées par les autorités.

En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'association Secourir est agréée pour délivrer l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques », associée ou non à celle de « pédagogie initiale et commune de formateur ».
Ces unités d'enseignements peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification, élaborés par l'association Secourir, ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément nécessaire pour les formations de Secourir

Résumé. Les associations affiliées à Secourir doivent avoir un agrément valide pour former aux premiers secours.

Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant aux articles 1er (Agrément de l'association Secourir pour la formation aux premiers secours) ou 2 (Agrément de l'association Secourir pour la formation de formateurs en premiers secours) du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à l'association Secourir, doivent disposer d'un agrément en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de communication des modifications d'agrément

Résumé. Toute modification du dossier d'agrément doit être signalée immédiatement au ministre de la sécurité civile.

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions en cas de non-respect des règles de formation

Résumé. Si une association ne respecte pas les règles pour former des secouristes, le ministre peut suspendre ou retirer son agrément.

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :
― suspendre les sessions de formation ;
― suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
― retirer l'habilitation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de formation pour l'association Secourir

Résumé. L'association Secourir obtient un agrément pour former des secouristes pendant deux ans.

L'agrément de formation est délivré à l'association Secourir, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources,

des compétences

et de la doctrine d'emploi,

J.-P. Vennin

Arrêté du 12 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7