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Arrêté du 11 février 2014

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour l'écologie et la mobilité durables

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'année 2013 et prévoit des dépenses pour 2014.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de plus de 16 millions d'euros pour l'année 2013.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 16 371 838 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 16 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 16 371 838 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 février 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour l'écologie

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour la mission 'Ecologie, développement et mobilité durables' en ajustant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

Fait le 11 février 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Arrêté du 11 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe