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Arrêté du 14 février 2014

autorisant la société Blanc-Mesnil Energie Services (BMES) SAS à exploiter une installation de production d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique au gaz naturel

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de produire de l'électricité et de la chaleur avec du gaz naturel.

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Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter une installation de production d'électricité et de chaleur au gaz naturel.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 février 2014, la société Blanc-Mesnil Energie Services (BMES) SAS, dont le siège social est situé 90, avenue Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,886 MW, localisée 90, avenue Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 14 février 2014