Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 février 2014

approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et nouveaux statuts d'une fondation pour enfants

Résumé. Un arrêté change le nom d'une fondation qui aide les enfants et valide ses nouvelles règles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et approbation des statuts de la Fondation Action Enfance

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur change le nom d'une fondation qui aide les enfants et approuve ses nouveaux statuts.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation MVE (Fondation Mouvement pour les villages d'enfants) », dont le siège est à Paris et qui s'intitule désormais « Fondation Action Enfance ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 25 février 2014