Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 février 2014

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne en région parisienne (budget annexe)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un texte sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie un texte officiel pour parler des 'services' au lieu du 'service' de la navigation aérienne et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'aviation civile.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne en région parisienne (budget annexe),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie une petite phrase dans un texte officiel pour parler des 'services' au lieu du 'service' de la navigation aérienne.

Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne en région parisienne (budget annexe), les mots : « du service » sont remplacés par les mots : « des services ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 13 février 2014 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des marchés

et de la dépense publique,

A.-E. Beix

Arrêté du 13 février 2014
Article 1
Article 2