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ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Abrogé22 décembre 2023
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Bois et dérivés » en date du 5 décembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 2015,

Arrête :

Abrogé22 décembre 2023

Créé le 6 août 2015 · Abrogé le 22 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de formation pour les échafaudages dans les examens professionnels

Résumé. Les candidats à certains diplômes doivent fournir une attestation de formation pour les échafaudages, sauf s'ils sont handicapés et que cette formation leur est incompatible.

Les candidats à l'obtention des spécialités de diplômes professionnels dont la liste est fixée en annexe doivent, lors de leur confirmation d'inscription à l'examen, fournir l'attestation de formation prévue par la recommandation R 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative en tout ou partie, au montage, à la réception et à l'utilisation des échafaudages de pied (annexes 3, 4 et 5).

Par dérogation à l'alinéa précédent, l'attestation de formation n'est pas exigée pour les candidats qui fournissent un justificatif de reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés et un certificat médical attestant de l'incompatibilité du handicap avec la formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés.
Cette dérogation ne préjuge pas des décisions rendues au titre des aménagements prévus par l' article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés)

Abrogé22 décembre 2023

Créé le 6 août 2015 · Abrogé le 22 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application pour les nouvelles règles des examens de diplômes professionnels comme le CAP, le BEP et le BP.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet d'études professionnelles et de brevet professionnel, et de la session 2017 pour les spécialités de baccalauréat professionnel.

Abrogé22 décembre 2023

Créé le 6 août 2015 · Abrogé le 22 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 5 août 2015 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les examens professionnels.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé22 décembre 2023

Fait le 20 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur du jeudi 6 août 2015 au jeudi 21 décembre 2023

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe