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DÉCRET n°2015-972 du 31 juillet 2015

relatif au contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture

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Amélioration de la protection sociale des futurs agriculteurs

Résumé. Ce décret améliore la protection sociale des futurs agriculteurs en formation et augmente leur indemnité mensuelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 330-3 (Couverture sociale pour les futurs agriculteurs en formation) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 11 juin 2015,

Décrète :

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Création d'un contrat de couverture sociale pour les agriculteurs en formation

Résumé. Les futurs agriculteurs en formation peuvent bénéficier d'une couverture sociale grâce à un contrat spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de l'indemnité des stagiaires

Résumé. L'indemnité mensuelle minimale des stagiaires passe de 58 à 60 fois le SMIC horaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2015

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Exécution du décret sur l'agriculture

Résumé. Le décret du 31 juillet 2015 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2015

DÉCRET n°2015-972 du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3