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DÉCISION n°2015-257 du 10 juin 2015

modifiant la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de fréquences télévisuelles dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Une décision retire certaines fréquences à une société de télévision dans les Alpes-Maritimes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-2 et 30-3 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « Arte » ;

Vu la décision n° 2003-304 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la SA Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé « TF1 » ;

Vu la décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la SAM Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé « TMC » ;

Vu la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la SARL NRJ 12 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé « NRJ 12 » ;

Vu la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la SCS La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé « LCI » ;

Vu la décision n° 2009-505 du 20 juillet 2009 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2011-122 du 1er mars 2011 (Exclusion de certains contrats du calcul des effectifs d'entreprise) autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Brigue ;

Vu la décision n° 2011-645 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour une communauté de communes) autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thorame-Basse ;

Vu la décision n° 2012-505 du 10 juillet 2012 (Autorisation d'installation d'une antenne de diffusion) modifiée autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beuil ;

Vu la délibération du 25 juillet 2006 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ;

Considérant que les fréquences pour les sites de Thorame Basse, La Brigue et Beuil 1 identifiées dans la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 (Autorisation de diffusion TV pour la société SMR6) ont fait l'objet des autorisations n° 2011-645 du 19 juillet 2011 à la communauté de communes du Haut Verdon-Val d'Allos (Alpes-de-Haute-Provence), n° 2011-122 du 1er mars 2011 au département des Alpes-Maritimes et n° 2012-505 du 10 juillet 2012 au département des Alpes-Maritimes par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Attribution des fréquences TV par l'Autorité de régulation) ; qu'en conséquence, il convient de retirer ces fréquences de l'annexe de la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 (Autorisation de diffusion TV pour la société SMR6).

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Retrait de fréquences dans une annexe réglementaire

Résumé. Un texte retire certaines fréquences de l'annexe d'une décision précédente.

Les fréquences listées dans l'annexe à la présente décision sont retirées de l'annexe I de la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 (Autorisation de diffusion TV pour la société SMR6).

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Retrait de fréquences pour la SMR6

Résumé. Une décision administrative retire des fréquences à une société d'exploitation de multiplexe et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Sites d'émission TV dans les Alpes-Maritimes

Résumé. La liste des endroits où les chaînes de télévision émettent dans le département des Alpes-Maritimes.

Fait à Paris, le 10 juin 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-257 du 10 juin 2015
Article 1
Article 2
Annexe