JORF n°0179 du 5 août 2015

ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 2015 :
I. - Il est mis fin, à compter du 31 août 2015, aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires du général de division (2e section) Jorré (Pascal).
II. - Le général de corps d'armée (2e section) Métais (Christophe) est renouvelé, à compter du 1er septembre 2015, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, en tant que membre titulaire.
III. - Le général de brigade Bauquis (Jean-Robert) est nommé, à compter du 1er septembre 2015, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, en tant que membre suppléant du général de brigade (2e section) Ribaud (Jacquy), pour représenter la gendarmerie nationale.