ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 décembre 2023

Créé le 6 août 2015 · Abrogé le 22 décembre 2023

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 5 août 2015 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les examens professionnels.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 août 2015 au jeudi 21 décembre 2023

Source : Légifrance