ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 3

Abrogé22 décembre 2023

Créé le 6 août 2015

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 29 novembre 2023art. 2

En vigueur du jeudi 6 août 2015 au jeudi 21 décembre 2023

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.