Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 6 août 2015 · Abrogé le 22 décembre 2023
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Exécution d'un arrêté sur les diplômes professionnels
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.