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DÉCRET n°2015-974 du 31 juillet 2015

modifiant le décret n° 2011-1178 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication en ligne du cahier des charges agricole

Résumé. Ce décret rend le cahier des charges du ministère de l'agriculture accessible en ligne et confie sa mise en œuvre à plusieurs ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1178 du 23 septembre 2011 (Modification des règles pour les vins AOC Cheverny) relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Cheverny " ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 février 2015 et de sa commission permanente en date du 10 juillet 2014,

Décrète :

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Publication en ligne du cahier des charges agricole

Résumé. Le cahier des charges du ministère de l'agriculture est désormais publié en ligne et consultable sur un site dédié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1178 du 23 septembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1178 du 23 septembre 2011
Art. Annexe
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Publication en ligne du cahier des charges agricole

Résumé. Le cahier des charges du ministère de l'agriculture est désormais publié en ligne et consultable sur un site dédié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1178 du 23 septembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1178 du 23 septembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 août 2015

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges mis à jour est publié et accessible en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a2ee2565-44dd-460a-bf72-e14e188d2231

En vigueur depuis le 6 août 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2015

DÉCRET n°2015-974 du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4